J.O. 251 du 26 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 17802
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 21 octobre 2002 portant nomination à la Commission nationale pour l'élimination des mines anti-personnel (rectificatif)
NOR : PRMX0205999Z
Rectificatif au Journal officiel du 22 octobre 2002 :
Page 17491, 1re colonne, 5e ligne :
Au lieu de : « Mme Marie-Claire Beaudeau... », lire : « Mme Marie-Claude Beaudeau... » ;
Même page, 2e colonne, 20e ligne :
Au lieu de : « M. Maurice Klein... », lire : « M. Dominique Klein... ».